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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES JARDINS DE COLLIOURE
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PALM'OR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PALM'OR
SARL LES JARDINS DE COLLIOURE

Numéro de dépôt :
93468263
Date de dépôt :
11/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PALM'OR

Déposée le 11 mai 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES JARDINS DE COLLIOURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PALM'OR »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES JARDINS DE COLLIOURE domicilié(e) MI SAINT CHARLES BP 5350, 66035 PERPIGNAN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LP POUS JURISCONSULT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LES JARDINS DE COLLIOURE a également déposé les autres marques suivantes : HORTA LATINA , COMTESSE DE BALANDA , NATURELLEMENT VOTRE , LE BOUQUET CATALAN


SARL LES JARDINS DE COLLIOURE - MI SAINT CHARLES BP 5350, 66035 PERPIGNAN CEDEX - France


CABINET LP POUS JURISCONSULT - France


Inscription le 21 décembre 1998 - Rejet total n°269081 - Publication au BOPI 1998-12-21

Inscription le 14 avril 1999 - Rejet total n°275746 - Publication au BOPI 1999-04-14

Publication - Publication le 25 juin 1993 au BOPI 1993-25

Produits agricoles, horticoles forestiers et graines non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt